Conditions Générales – Dernière Mise à Jour : 19 août 2024
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à notre site web ainsi qu’aux transactions associées à nos produits et services. Vous pouvez également être lié par des contrats supplémentaires, en fonction de votre relation avec nous ou des produits et services que vous recevez. En cas de conflit entre les dispositions de ces contrats supplémentaires et les présentes conditions générales, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.
2. Acceptation des Conditions
En vous inscrivant sur notre site ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions générales. La simple utilisation du site implique que vous en prenez connaissance et que vous les acceptez. Dans certains cas particuliers, nous pourrions également vous demander de donner un accord explicite.
3. Communication Électronique
En utilisant notre site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez de recevoir des informations par e-mail ou via le site lui-même. Vous reconnaissez ainsi que ces communications répondent à toutes les exigences légales pour être considérées comme écrites.
4. Propriété Intellectuelle
Nous possédons tous les droits de propriété intellectuelle liés à notre site et à son contenu. Par conséquent, vous ne pouvez ni utiliser, ni copier, ni distribuer nos ressources sans notre autorisation écrite préalable. Cela inclut toute forme de reproduction ou de distribution non autorisée.
5. Lettre d’Informations
Vous êtes autorisé à transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à toute personne qui pourrait être intéressée par notre site, tout en respectant les conditions mentionnées.
6. Liens vers des Sites Tiers
Notre site peut inclure des liens vers des sites tiers. Nous ne surveillons ni n’examinons ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité. L’utilisation de ces sites se fait à vos propres risques.
7. Utilisation Responsable du Site
En visitant notre site, vous vous engagez à l’utiliser conformément aux présentes conditions, aux contrats supplémentaires, ainsi qu’aux lois et règlements applicables. Il est interdit d’utiliser notre site pour diffuser des logiciels malveillants ou pour mener des activités non autorisées telles que la collecte de données systématique.
8. Soumission d’Idées
Si vous nous soumettez des idées ou des œuvres, nous vous accordons une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu. Cela s’applique en l’absence d’un accord écrit préalable.
9. Modification ou Interruption de l’Accès
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre l’accès à notre site, temporairement ou définitivement, à tout moment. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes ou dommages résultant de ces modifications. Vous ne devez pas tenter de contourner les restrictions d’accès.
10. Garanties et Responsabilité
Notre site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous déclinons toute garantie implicite et ne garantissons pas que le site répondra à vos besoins ou sera exempt d’erreurs. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, sauf si la loi l’exige.
11. Confidentialité
Pour accéder à notre site et à nos services, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles. Vous acceptez que ces informations soient exactes et à jour. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la protection de vos données.
12. Restrictions à l’Exportation
L’accès à notre site depuis des territoires où l’accès est illégal est interdit. Vous devez respecter les lois françaises d’exportation.
13. Affectation des Droits
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable. Toute cession non autorisée sera considérée comme nulle.
14. Violation des Conditions
En cas de violation des conditions, nous pouvons suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site, ou prendre des mesures légales. Nous nous réservons également le droit de contacter votre fournisseur d’accès Internet pour bloquer votre accès.
15. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation résultant de votre violation des présentes conditions ou des lois applicables. Vous devez couvrir les coûts et dommages associés à ces réclamations.
16. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer une disposition des conditions générales ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Les autres dispositions resteront valables et applicables.
17. Langue des Conditions Générales
Les conditions générales sont exclusivement rédigées en français. Toutes les communications et notifications seront également en français.
18. Accord Intégral
Ces conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du site.
19. Mise à Jour des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les modifications prendront effet à la date de leur publication. En continuant d’utiliser le site après les mises à jour, vous acceptez les nouvelles conditions.
20. Loi et Juridiction
Les conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis aux tribunaux de France. Si une disposition est jugée invalide, elle sera modifiée ou supprimée, sans affecter les autres dispositions.
21. Contact
Le site est détenu et exploité par Marie-Lorraine Des Courtils. Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour toute question relative aux conditions générales.
22. Téléchargement des Conditions
Vous pouvez télécharger les conditions générales en format PDF pour une consultation hors ligne.